Les travailleurs non-salariés souscripteurs d’un contrat de retraite Madelin pourront déduire de leurs revenus perçus l’an prochain jusqu’à près de 75.000 euros.

On sait désormais ce que les titulaires de contrat de retraite Madelin vont pouvoir déduire de leurs revenus de 2019. Le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), en vigueur l’an prochain, a été publié le 15 décembre 2018 au Journal Officiel. Chaque année, le Pass est en effet revalorisé au 1erjanvier en fonction de l’évolution des salaires. Il a ainsi été augmenté de 2% pour atteindre 40.524 euros en 2019, contre 39.732 euros en 2018.

Or, le Pass sert notamment à fixer les plafonds de déductibilité des « Madelin ». Comme tous les produits d’épargne retraite, ces contrats, réservés aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) et qui proposent le versement de rentes viagères (versées jusqu’au décès) à compter du départ à la retraite, permettent aux souscripteurs de déduire les cotisations versées de leurs revenus à déclarer au fisc. Cet avantage fiscal « à l’entrée » vise à compenser l’absence d’avantage à la « sortie » (les rentes servies sont imposées, comme les salaires ou les retraites, au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 10%).

Déduction calculée sur le Pass de l’année N

Toutefois, le plafond de déductibilité des contrats Madelin diffère sur deux points. Primo, le Pass pris en compte est celui de l’année en cours et non celui de l’année précédente, comme c’est le cas pour le plan d’épargne retraite populaire (Perp), Préfon-Retraite ou encore le complément de retraite mutualiste (Corem). En d’autres termes : les cotisations versées en 2019 sur un Madelin vont être déduites par rapport au Pass 2019 alors que celles d’un Perp le seront par rapport au Pass 2018.

Secundo, la déductibilité du Madelin peut être nettement plus importante. Si la formule mathématique est identique pour le plafond minimum (10% du Pass), elle n’est pas la même pour le plafond maximum qui équivaut à 10% des revenus professionnels dans la limite de huit fois le Pass majorés de 15% de la fraction comprise entre un et huit Pass (contre seulement 10% des revenus professionnels dans la limite de huit Pass pour les autres produits retraite).

Avec un Pass 2019 fixé à 40.524 euros, le souscripteur d’un contrat de retraite Madelin pourra déduire de ses revenus, perçus en 2019 et déclarés au printemps 2020, au minimum 4.054 euros (40.524 x 10%) et au maximum 74.969 euros (40.524 x 8 x 10% + [40.524 x 8 – 40.524 x 15%]). Des déductions fiscales d’autant plus intéressantes qu’elles ne sont pas (à l’image de celles des autres produits d’épargne retraite) comptabilisées dans les « niches fiscales » plafonnées à 10.000 euros par an et octroyées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou pour un investissement dans un dispositif d’immobilier locatif, du type Pinel ou Scellier.

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