Avec la mise en place du prélèvement à la source, les versements sur les Perp et les contrats Madelin ne pourront exceptionnellement pas être déduits des revenus réguliers perçus cette année. Pour autant, verser des cotisations continue d’être intéressant dans plusieurs cas.
De nombreux souscripteurs se posent la question : doivent-ils cotiser sur leur plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou leur contrat de retraite Madelin, compte tenu de « l’année blanche fiscale » ? Ce dilemme est lié à l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR). A compter du 1erjanvier 2019, l’IR va être prélevé, tous les mois, directement sur le salaire des salariés, le traitement des fonctionnaires, les allocations chômage des demandeurs d’emploi et les pensions des retraités. De cette manière, il n’y aura plus, comme aujourd’hui, de décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition.
Pour éviter que les contribuables ne soient imposés deux fois l’an prochain (au titre des revenus de 2018 et des revenus de 2019), un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) va être exceptionnellement mis en place. Le CIMR va, en quelque sorte, « annuler » l’imposition sur les revenus réguliers perçus en 2018. C’est ce que l’on appelle « l’année blanche fiscale ». Problème : les détenteurs d’un Perp ou d’un contrat de retraite Madelin ne pourront pas déduire cette année leurs cotisations de leurs revenus,puisque ces derniers ne seront pas imposés.
Dispositif particulier pour les Perp
Pour rappel, les produits d’épargne retraite offrent la possibilité de déduire les versements effectués des revenus à déclarer à l’administration fiscale. Pour le PERP à hauteur de 10 % des revenus d’activité professionnelle de l’année précédente (année N-1) limité à 10 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N-1 soit au maximum un peu plus de 30.000 euros par an. Pour le Madelin à hauteur de 70.000 euros par an sous certaines conditions. Un avantage fiscal conséquent qui sera donc inopérant en 2018. On comprend, dans ces conditions, pourquoi les souscripteurs hésitent à alimenter leur plan ou leur contrat.
En réalité, ils ont intérêt à continuer à cotiser cette année pour plusieurs raisons.
Primo, l’objectif premier des produits de retraite est, comme leur nom l’indique, de préparer l’après-vie professionnelle. En ne cotisant pas en 2018, le montant de la rente servie à la retraite sera moins élevé.
Deuxio, le législateur a mis en place un dispositif pour éviter que les souscripteurs d’un Perp ne cotisent pas en 2018. Si l’épargnant ne verse pas de cotisations cette année, sa déduction fiscale sera réduite de moitié en 2019. Et pour qu’il ne profite pas d’une double réduction, ce sera la moyenne des cotisations versées en 2018 et en 2019 qui sera déduite des revenus de l’an prochain, à condition que les versements effectués en 2018 soient inférieurs à ceux réalisés en 2017 et en 2019. Ainsi, si le souscripteur a versé sur son Perp 1.000 euros en 2017, 500 euros en 2018 et 1.000 euros en 2019, la déduction fiscale sur ses revenus de 2019 s’élèvera à 750 euros (500 + 1.000 / 2).
Déduction maintenue sur les revenus exceptionnels
Tertio, l’épargnant pourra déduire ses cotisations de ses revenus dits « exceptionnels ». Le CIMR ne va en effet pas s’appliquer sur ce type de revenus qui, par essence, sont aléatoires et qui englobent notamment les primes, l’intéressement, les gains financiers, les plus-values immobilières ou encore les indemnités de départ à la retraite.
A noter : réservés aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales), les contrats de retraite Madelin prévoient une cotisation obligatoire dont le montant est fixé lors de la souscription. L’absence de versements peut entraîner une perte des avantages fiscaux voire une remise en cause de la déduction fiscale des années précédentes.
