Plusieurs modalités s’offrent au souscripteur pour alimenter son plan d’épargne retraite et en sortir.
Les Français ne connaissent pas bien le fonctionnement du plan d’épargne retraite (PER). Ce placement dédié à la préparation à la retraite est, il est vrai, relativement jeune (il a célébré ses 5 ans d’existence le 1er octobre 2024). En outre, ses modalités de versement et de sortie étant très variées, l’épargnant a de quoi s’y perdre.
Pour comprendre comment le PER fonctionne, il faut avoir en tête qu’il s’agit d’une enveloppe, composée de trois compartiments. Le premier relève de l’épargne retraite individuelle (souscrite à titre individuel), tandis que les deuxième et troisième s’inscrivent dans l’épargne retraite collective (proposée dans le cadre de l’entreprise).
PERIN, PERCOL et PERO
Plus précisément, le premier compartiment ou PER individuel (PERIN) est alimenté par les versements volontaires. Le deuxième compartiment ou PER collectif (PERCOL) peut recevoir des primes d’épargne salariale (intéressement, participation, abondements de l’employeur, jours de repos non pris et monétisés). Enfin, le troisième compartiment ou PER obligatoire (PERO) accueille les cotisations obligatoires prises en charge totalement ou partiellement par l’entreprise.
Ce « trois-en-un » permet, contrairement aux produits d’épargne retraite précédents, au souscripteur de continuer à alimenter son PER même s’il change d’entreprise ou de statut professionnel. D’ailleurs, depuis le 1er octobre 2020, le PERIN remplace le plan d’épargne retraite populaire (Perp) et le contrat de retraite Madelin réservé aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, entrepreneurs, professionnels libéraux), le PERCOL a pris la place du plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), et le PERO s’est substitué à l’article 83.
Des versements volontaires déductibles
Qu’il soit actif (salarié, fonctionnaire, indépendant) ou inactif (étudiant, demandeur d’emploi, parent au foyer, retraité), un particulier peut effectuer des versements volontaires sur le compartiment individuel de son PER (PERIN). Un salarié peut alimenter le compartiment collectif facultatif de son PER (PERCOL) si son entreprise propose un ou des dispositifs d’épargne salariale. Les cotisations obligatoirement prélevées sur la rémunération d’un salarié sont, elles, forcément logées dans le compartiment collectif obligatoire de son PER (PERO).
Dès lors qu’un salarié dispose d’un PERCOL et/ou d’un PERO par le biais de son entreprise, il peut très bien réaliser des versements volontaires qui seront fléchés sur le compartiment individuel. À l’image des souscripteurs d’un PERIN, il pourra alors déduire ses versements volontaires de son revenu imposable, dans une certaine limite.
Des déblocages et sorties différents
Comme tous les produits d’épargne retraite, le PER est bloqué, normalement, jusqu’à la retraite ou l’âge légal (l’âge minimum de départ la retraite, fixé de 62 à 64 ans selon la date de naissance). Toutefois, le PERIN, le PERCOL et le PERO peuvent être débloqués si le souscripteur est confronté à l’un des cinq cas d’accident de la vie suivants : son époux, épouse ou partenaire de Pacs décède ; lui-même, son conjoint, son partenaire pacsé ou l’un de ses enfants devient invalide ; il est en situation de surendettement ; il est demandeur d’emploi et ne touche plus d’allocations chômage ; il est indépendant et son entreprise a fait faillite.
Le PERIN et le PERCOL prévoient un déblocage avant la retraite ou l’âge légal pour l’achat ou la construction de la résidence principale, mais pas le PERO. Les modes de sortie sont également différents selon les compartiments. À la retraite ou à l’âge légal, le souscripteur peut dénouer son PERIN et/ou son PERCOL en capital (l’encours versé en une ou plusieurs fois), en rente viagère (une prestation calculée en fonction de l’encours et de l’espérance de vie de l’assuré, et versée régulièrement jusqu’au décès de ce dernier), ou, à la fois, en capital et en rente. Le PERO peut, lui, être liquidé uniquement en rente.
Un plan, deux possibilités
Le PER peut être bancaire ou assurantiel. Le premier, également appelé PER d’investissement, est calqué sur le compte-titres, soit un portefeuille d’actions et/ou d’obligations. Le PER assurantiel, qui constitue la très grande majorité du marché, intègre un fonds euros (support au capital garanti, mais peu rémunérateur) et une ou des unités de compte (support au capital non garanti, mais potentiellement plus performant), sur le modèle d’un contrat d’assurance-vie multisupports. Grâce au fonds euros, il est plus sécurisé que le PER bancaire. Le PER assurantiel propose également une fiscalité plus avantageuse en matière de succession.
