Retraite 1 octobre 2024

Épargne retraite : comment est né le PER ?

Le plan d’épargne retraite vient de fêter ses cinq ans d’existence. L’occasion de revenir sur la genèse de ce placement qui rencontre le succès.

Le 1er octobre dernier, le plan d’épargne retraite (PER) a célébré son 5ème anniversaire. Ce placement destiné à se constituer un revenu de complément pour la retraite a, en effet, commencé à être commercialisé le 1er octobre 2019. Ce lancement a été une réussite. Selon les dernières données du ministère de l’Économie et des Finances, rendues publiques le 26 juillet 2024, 10,4 millions de Français détenaient un PER au 31 mars de cette année(¹).

Pour autant, ce succès n’avait rien d’évident. L’épargne retraite est longtemps restée marginale en France. D’après un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) qui fait autorité, les versements sur les dispositifs de retraite supplémentaire représentent moins de 6% (5,8% exactement) de l’ensemble descotisations de retraite dans l’Hexagone(²).

Une profusion d'offres

Ce peu d’appétence de nos concitoyens s’expliquait notamment par la profusion et le manque de lisibilité des placements dédiés à la préparation à la retraite. Avant la création du PER, la souscription des produits d’épargne retraite était liée au statut professionnel de l’adhérent. Si le plan d’épargne retraite populaire (Perp) était accessible à tous les actifs, Préfon-Retraite et le contrat de retraite Madelin étaient réservés respectivement aux fonctionnaires et aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales).

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) et la retraite supplémentaire à cotisations définies (plus communément appelée « article 83 », en référence à l’article du Code général des impôts qui la réglemente) étaient, eux, uniquement proposés aux salariés des entreprises. En outre, chacun de ces dispositifs avaient leurs règles de fonctionnement propres et il était quasiment impossible de transférer des capitaux d’un produit à un autre.

Une volonté politique

La loi Pacte (pour Plan d’action pour la transformation et la croissance des entreprises) du 22 mai 2019 va modifier la donne. Ce texte visait à redynamiser le tissu économique du pays, via - entre autres - le développement des petites et moyennes entreprises (PME). Or, l’un des problèmes des PME françaises est qu’elles éprouvent des difficultés à se financer auprès des banques et des marchés financiers. Les pouvoirs publics ont alors eu l’idée de développer l’épargne retraite en France.

Les produits de retraite étant bloqués jusqu’au départ de la vie professionnelle de leurs assurés, leurs gestionnaires peuvent se permettre de prendre des risques (notamment en investissant dans les PME), les éventuelles moins-values étant compensées dans le temps par les plus-values. Conscient des lacunes des dispositifs de retraite supplémentaire existants, le législateur va profondément réformer l’offre du marché pour la rendre plus attrayante.

Un seul et unique produit

Il va d’abord décider de la simplifier en instaurant un seul et unique produit d’épargne retraite: le PER. À compter du 1er octobre 2020, celui-ci va remplacer le Perp, le contrat de retraite Madelin, le Perco et l’article 83. Depuis cette date, il n’est ainsi plus possible de souscrire ces contrats. Mieux : les capitaux logés dans un Perp, un Madelin, un Perco ou un article 83 peuvent être transférés dans un PER. Les frais de transfert sont même gratuits si le premier produit a été souscrit il y a plus de 10 ans.

Le PER peut être ouvert à titre individuel (par des particulier) ou à titre collectif (dans le cadre de l’entreprise). Il est accessible aux actifs (salariés, fonctionnaires, travailleurs non-salariés) comme aux inactifs (étudiants, demandeurs d’emploi, parents au foyer, retraités). Si le souscripteur change de statut professionnel (par exemple, un salarié devenu indépendant), il peut continuer à alimenter son PER. Le plan peut être proposé par les bancassureurs (les filiales d’assurance des banques), les compagnies d’assurance, les mutuelles, les institutions de prévoyance (IP), mais aussi par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP), des acteurs jusqu’ici absents du marché de la retraite supplémentaire.

Des défauts en moins

Le législateur va également veiller à ce que le PER ne présente pas les défauts des produits d’épargne retraite antérieurs. Le blocage des capitaux jusqu’au départ à la retraite est un freinà la souscription ? Outre les déblocages exceptionnels au titre des accidents de la vie (décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin des allocations chômage, cessation d’activité non salariée à la suite d’une faillite) déjà proposés par les « vieux » contrats, les capitaux du PER peuvent être débloqués de manière anticipée pour l’achat ou la construction de la résidence principale.

La déduction fiscale des versements volontaires n’est d’aucune utilité pour les personnes non imposables ? Les titulaires d’un PER ont la possibilité de ne pas déduire leurs versements volontaires de leurs revenus à déclarer au fisc et bénéficier, en contrepartie, d’une fiscalité allégée à la sortie.

Une plus grande flexibilité

Les Français n’aiment pas la rente viagère, notamment parce que cette prestation servie jusqu’au décès ne peut être transmise aux héritiers ? Le PER propose une option de réversion qui permet au souscripteur de désigner la personne de son choix qui percevra tout ou partie de sa rente après son décès. Enfin, le plan peut être dénoué au départ à la retraite en rente, mais également en capital ou, à la fois, en rente et en capital. Cette dernière sortie mixte constitue, là aussi, une nouveauté.

Autant d’innovations et de simplifications qui rendent le PER nettement plus souple que les produits d’épargne retraite précédents. Une flexibilité que semblent visiblement apprécier les épargnants français...