Un décret et un arrêté publiés le 26 février 2016 au JO clarifient les informations devant figurer désormais sur le bulletin de paie. L’objectif pour le gouvernement est de rendre le bulletin de paie plus lisible et plus intelligible. Le décret prévoit l’instauration d’un référentiel des intitulés de paie tandis que l’arrêté fixe les libellés, l’ordre et le groupement des informations devant être mentionnées dans ce nouveau bulletin de paie simplifié. L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions se fera en plusieurs étapes. Ainsi, à compter du 1er mars, les employeurs volontaires peuvent adopter la nouvelle formule de bulletin de paie simplifié. Les entreprises de moins de 300 salariés doivent quant à eux s’y conformer à compter du 1erjanvier 2017 et les autres à compter du 1er janvier 2018.
Sources : D. n°2016-190 du 25 février 2016 ; Arrêté du 25 février 2016
