Une société obtient gain de cause contre sa banque, reconnue responsable d’avoir laissé le gérant de cette société effectuer de nombreux et importants retraits en espèces, manquant ainsi à son devoir de vigilance.
La Cour de cassation, suivant une jurisprudence bien établie, casse et annule l’arrêt des juges du fond.
Pour elle, chaque retrait était obtenu régulièrement contre la remise d’un chèque tiré sur le compte de la société que seul le gérant était habilité à faire fonctionner. Ces retraits ne caractérisaient pas une anomalie matérielle et apparente affectant une opération dans le fonctionnement du compte qui seule obligerait la banque à sortir de son devoir de non-immixtion dans les affaires de son client.
Sources : Cass. com., 28 juin 2016, n°14-21.256
