Dans un rapport, l'Assurance maladie préconise de poursuivre le remboursement à 100% des téléconsultations, d'assouplir les procédures et de maintenir les actes de télésoins.

La télémédecine présente de nombreux avantages. Les actes médicaux réalisés à distance permettent notamment de résoudre le problème des déserts médicaux et de faciliter l’accès aux soins aux patients à mobilité réduite (personnes âgées et/ou handicapées). C’est pourquoi il faut développer cette nouvelle forme de médecine, estime le rapport sur « l’évolution des charges et produits de l’Assurance maladie au titre de 2021 » remis au ministre en charge de la Sécurité sociale et au Parlement. Ce document de 273 pages, qui va servir de base de travail au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) discuté cet automne, a été approuvé le 2 juillet 2020 par le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Le rapport estime qu’il faut profiter de l’essor « spectaculaire » de la télémédecine impulsé par l’épidémie de coronavirus. De quelques milliers par semaine, le nombre de téléconsultations a grimpé durant le confinement à environ un million par semaine. En avril dernier, elles ont représenté jusqu’à 27% de l’ensemble des consultations médicales effectuées sur le territoire. Si les Français ont autant téléconsulté, c’est certes parce qu’ils avaient peur d’être contaminés par le Covid-19 dans les salles d’attente. Mais pas seulement. Pour la CNAM, la clé du succès des consultations réalisées par vidéotransmission (Skype, FaceTime, Whatsapp...) vient des mesures instaurées durant le pic épidémique.


Quelques évolutions

Il a été décidé que les téléconsultations seraient prises en charge à 100% par la Sécurité sociale. Le patient n’a donc pas à subir de « reste à charge ». L’obligation à ce que le médecin traitant ait vu « physiquement » le patient dans les 12 derniers mois – ce que l’on appelle le « déjà vu » - a été supprimée. Les personnes âgées de 70 ans et plus, les femmes enceintes et les patients habitant dans des « zones blanches » (des territoires mal desservis par les réseaux télécom et Internet) ont été autorisés à consulter un médecin au téléphone, sachant que ces audio-consultations sont également remboursées intégralement par l’Assurance maladie. Enfin, certains professionnels de santé (infirmiers, sages-femmes, orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens et masseurs-kinésithérapeutes) ont pu réaliser des actes à distance.

La CNAM préconise de poursuivre les mesures engagées avec toutefois quelques évolutions. Le remboursement intégral des téléconsultations serait maintenu, mais pour une durée déterminée car la disposition coûterait trop cher sur le long terme. La règle du « déjà vu » serait rétablie, sauf pour certaines situations cliniques (psychiatrie, ophtalmologie, consultations préanesthésiques...) ne nécessitant pas une consultation préalable « en présentiel » dans les 12 mois par le médecin traitant. Les actes de télésoins, créés de manière dérogatoire dans le cadre de la crise épidémique, seraient pérennisés pour les infirmiers, les sages-femmes, les orthophonistes et les masseurs-kinésithérapeutes. Il faut voir maintenant si ces propositions seront intégrées dans le PLFSS 2021.

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