Dans un récent rapport, le ministère des Solidarités et de la Santé liste les différents dispositifs d’aide aux personnes âgées proposées par les départements, mais aussi par certaines communes et caisses de retraite.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), un organisme dépendant du ministère des Solidarités et de la Santé, a publié, le 28 novembre 2019, son rapport annuel sur « L’aide et l’action sociales en France ». Un document au travers duquel elle livre, cette année, un focus sur l’aide aux personnes âgées et à leurs proches aidants. Mais la Drees profite aussi de ce rapport pour faire le tour des divers dispositifs d’aides sociale accordés en France aux seniors de plus de 60 ans.


APA et ASH

La Drees rappelle tout d’abord que l’aide sociale attribuée par le conseil départemental aux personnes âgées « se compose essentiellement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement ou chez des particuliers et des aides ménagères ». L’APA, accordée aux personnes âgées en perte d’autonomie qui vivent chez elles ou en établissement, est notamment destinée à les aider à accomplir les cinq gestes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se laver, s'habiller, se déplacer et se nourrir). Si l'allocation est attribuée à tous, le montant de la part restant à la charge du bénéficiaire dépend de ses revenus. Moins il dispose de ressources et moins cette part est élevée. « Au total, elle s’adresse à 1,3 million de personnes de 60 ans ou plus en décembre 2017, dont 59% à domicile et plus d’un tiers des personnes âgées de 85 ans ou plus en bénéficient », note les auteurs de l’étude.
Concernant l’aide sociale à l’hébergement (ASH), la Drees indique qu’elle « sert à acquitter tout ou partie du tarif ‘hébergement’ des établissements pour les personnes âgées à faibles ressources ». Elle précise que l’ASH « peut également servir à rémunérer des accueillants familiaux, et être cumulée avec l’APA ». Le montant de cette aide, dont le versement varie selon les départements et les types d’établissements (public, associatif, privé), est fixé en fonction des ressources du bénéficiaire mais aussi de la contribution éventuelle de ses « obligés alimentaires » (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles). Fin 2017, 122.000 personnes âgées touchaient l’ASH, selon les dernières données de la Drees.


Actions sociales

Autre échelon territorial engagé dans une action sociale spécifique en faveur des personnes âgées : la commune. Les auteurs de l'étude indiquent que « deux tiers des communes - couvrant 90% de la population » - proposent des aides ou réalisent des actions sociales, par l’intermédiaire des services communaux ou dans le cadre d’un centre communal d’action sociale (CCAS). Ces prestations, variables selon la taille de la collectivité, relèvent de quatre grands types : les chèques d’accompagnement personnalisé, les aides financières non remboursables (secours d’urgence, prise en charge des factures…), les aides financières remboursables (microcrédits, rachat de crédit, caution locative, etc.) et les prestations en nature (colis de fin d’année, par exemple).
Par ailleurs, « l’action sociale des caisses de retraite, outre l’aide-ménagère qu’elles peuvent délivrer, passe par des programmes d’actions collectives de prévention, notamment du risque de perte d’autonomie des personnes âgées », poursuit la Drees. Mais les caisses sont également à même de proposer « un accompagnement renforcé lorsqu’un retraité est fragilisé à l’occasion d’un événement de rupture, comme le veuvage ou le retour à domicile après hospitalisation ». Dernier acteur cité par les auteurs de l’étude : l’Assurance maladie. Cette branche de la Sécurité sociale s’occupe de la prise en charge des « frais afférents aux soins des personnes hébergées en établissement (type Ehpad) ou suivies par un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ».

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