Selon une récente étude du ministère de la Santé et de la Prévention, les services à domicile pour une personne âgée en perte d'autonomie représentent une dépense moyenne de 483 euros par mois.

Pas loin de 500 euros par mois (483 euros exactement). Tel est le coût moyen de la dépense de maintien à domicile d’une personne âgée dépendante, selon un rapport publié le 20 juillet 2022 par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), l’organisme des statistiques du ministère de la Santé et de la Prévention.

Ce montant englobe l’ensemble des services à la personne (aide-ménagère, livraison des courses, préparation des repas...) nécessaires au maintien chez lui d’un senior en perte d’autonomie. Il peut paraître très conséquent, sachant que la retraite moyenne de droit direct (c’est-à-dire hors réversion versée aux veufs et veuves) s’établit en France à 1.509 euros bruts par mois (1.400 euros nets), d’après une autre étude de la Drees.


Deux aides importantes

En réalité, grâce aux aides, ce qui sort vraiment de la poche de la personne âgée dépendante est nettement plus faible. Sur les 483 euros de dépense mensuelle moyenne de maintien à domicile, 389 euros sont pris en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’APA est une aide financière versée par le conseil départemental aux personnes de plus de 60 ans présentant un groupe iso-ressources (GIR) de 1 à 4. Le GIR mesure le niveau de perte d’autonomie, de 1 (dépendance totale) à 6 (dépendance légère).

Outre l’APA, la personne âgée dépendante bénéficie du crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile. Il équivaut à 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12.000 euros par an (majoré de 1.500 euros par an par membre du foyer âge de plus de 65 ans). Contrairement à une réduction d’impôt, le crédit d’impôt peut donner lieu à un remboursement si le contribuable est non imposable ou si l’avantage fiscal est supérieur à l’impôt sur le revenu à payer.


Un « reste à charge » faible

Une fois l’APA et le crédit d’impôt au titre de l’emploi à domicile défalqués, le « reste à charge » pour la personne âgée dépendante s’élève à seulement 47 euros par mois en moyenne. Ce montant varie selon le niveau de dépendance. La participation personnelle du senior, après APA et crédit d’impôt, se situe à 33 euros par mois en GIR 4, 55 euros par mois en GIR 3, 77 euros par mois en GIR 2 et jusqu’à 89 euros par mois en GIR 1. « Les montants des plans d’aide des personnes les plus dépendantes sont logiquement plus élevés et aboutissent à des tickets modérateurs plus importants », expliquent les deux auteures du rapport de la Drees.

Les deux chercheuses notent que ces écarts auraient été nettement plus creusés sans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », et la loi de finances pour 2017. Le premier texte a sensiblement relevé les barèmes de l’APA (surtout en GIR 1, 2 et 3), tandis que le second a étendu le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile aux inactifs. Jusqu’en 2017, les retraités avaient le droit uniquement à une réduction d’impôt.

Le taux d’effort des bénéficiaires de l’APA à domicile (il existe une APA en établissement pour les seniors résidant en Ehpad) se situe, en moyenne à 2,5% avec la loi ASV et le crédit d’impôt. Il s’élèverait à 5,2% si les barèmes de l’APA étaient ceux antérieurs à la loi et si la réduction d’impôt était toujours en vigueur. En outre, les taux d’effort entre les GIR sont resserrés grâce aux deux textes. Sans la loi ASV et le crédit d’impôt, ils se situeraient à 3,4% pour le GIR 4 et 11% pour le GIR 1, au lieu respectivement de 1,9% et 4,5% actuellement.

 

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