À compter du 1er janvier 2025, les salariés et fonctionnaires, qui arrêtent ou réduisent leur activité pour s'occuper de plusieurs proches dépendants, pourront être indemnisés pour chaque personne aidée.
Voilà une injustice réparée. Aujourd’hui, un salarié ou un fonctionnaire, qui arrête ou réduit son activité professionnelle pour aider plusieurs personnes en situation de handicap ou de dépendance, ne peut être indemnisé qu’une fois, comme s’il s'occupait d’un seul individu. Demain, il pourra toucher autant d’indemnisations que de personnes auxquelles il vient en aide.
Un décret publié dans le Journal Officiel daté du 6 juillet 2024 instaure, en effet, que l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) pourra, à partir du 1er janvier 2025, être renouvelée « si le proche aidant apporte son aide à une personne différente de celle au titre de laquelle il a précédemment bénéficié de cette allocation ». Depuis 2020, les bénéficiaires d’un congé du proche aidant (CPA) peuvent, sous conditions de ressources, toucher pendant 66 jours au maximum l’AJPA (64,54 euros par journée, 32,27 euros par demi-journée en 2024).
Jusqu’à 264 allocations journalières versées
Pour rappel, le CPA remplace le congé de soutien familial depuis 2017. Il permet aux salariés et, depuis 2020, aux agents titulaires et non titulaires (contractuels, vacataires) de la fonction publique de cesser temporairement leur activité ou de passer à temps partiel pour s'occuper de leur conjoint, enfant, parent ou membre de leur famille en situation de handicap, d’invalidité ou de dépendance.
Le CPA peut également être utilisé pour toute personne handicapée, invalide ou en perte d'autonomie avec laquelle l’aidant réside ou entretient « des liens étroits et stables » et à qui « il vient en aide de manière régulière et fréquente ». Dans tous les cas, le proche aidant doit intervenir à titre non professionnel, pour accompagner la personne aidée dans tout ou partie des actes (se lever, se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir) et activités (courses alimentaires, cuisine, ménage, loisirs…) de sa vie quotidienne.
Jusqu’à présent, un salarié ou un fonctionnaire en CPA pouvait percevoir l’AJPA versée par sa Caisse d'Allocations familiales (Caf) ou sa caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) durant au maximum 66 jours pour toute sa carrière professionnelle. À compter de l’année prochaine, il aura la possibilité de toucher l’allocation pour chacune des personnes aidées. Seule limite définie par le décret : l’indemnisation ne pourra pas excéder 264 AJPA versées au titre de l’ensemble de la carrière.
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