En principe, l’annulation d’un voyage pour circonstances exceptionnelles doit donner lieu à remboursement pour le voyageur. Afin d’éviter la faillite du secteur du tourisme, le gouvernement a adopté une ordonnance le 25 mars 2020 permettant de limiter provisoirement le droit à remboursement en permettant aux prestataires de proposer en premier lieu un avoir.

Pour quelles prestations ?

L’ordonnance s’applique aux contrats dont l’annulation a été notifiée au consommateur entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. 

Les prestations concernées sont notamment :

  • les voyages à forfait, c’est-à-dire les voyages de plus de 24h ou incluant une nuitée, vendu pour un prix global, et combinant au moins deux prestations parmi les suivantes : transport, logement, autres services touristiques représentant une part significative dans le forfait.
  • l’hébergement touristique sans transport (tel que la location d’un gite, d’une maison d’hôte ou un mobil-home)
  • la location de voiture
  • tout autre service touristique non lié à du transport.


Comment l’avoir est-il mis en place en cas d’annulation ?

Le professionnel ou vendeur de la prestation pourra proposer au voyageur un avoir en lieu et place du remboursement habituellement prévu en cas d’annulation pour circonstances exceptionnelles.

Le montant de l’avoir proposé devra être égal au montant de l’intégralité des paiements effectués au titre de la prestation annulée, et sera valable pendant 18 mois. Le vendeur de la prestation devra informer le voyageur sur support durable (courrier, mail, etc) du montant de l'avoir, ainsi que les conditions de délai et de durée de validité, au plus tard 30 jours après la résolution du contrat.


Sera-t-il possible d’avoir une prestation équivalente au même prix ?

Le prestataire qui annule la prestation doit proposer une prestation identique ou équivalente, d’un prix inférieur ou égal au montant de l’avoir et sans majoration tarifaire autre que celles initialement prévues par le contrat.

Le client sera libre de refuser cette nouvelle proposition et d’user autrement son avoir auprès du prestataire. Si le client n’a pas utilisé son avoir dans les 18 mois, le prestataire procèdera alors au remboursement financier.


Qu’en est-il des vols secs ?

L’ordonnance du 25 mars 2020 exclut de son champ d’application les seules prestations de transport, et par voie de conséquence, les vols secs.

En ce qui concerne les billets d’avion, la compagnie qui annule le vol doit rembourser financièrement ou proposer un réacheminement selon le choix du client, comme l’a encore indiqué récemment la Commission européenne. La Commission semble exclure tout droit à indemnisation complémentaire.

Si le passager annule alors que le vol est maintenu, il faut vérifier les conditions d’annulation prévues au contrat.


Est-il possible de se faire rapatrier ?

Le Code du tourisme et l’ordonnance ne vous seront d’aucun secours. Il convient par conséquent de regarder si une des assurances souscrites peut intervenir. Généralement, le rapatriement ne sera possible que si vous êtes vous-même touché par l’épidémie.

 Sources : Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020