À l’image des autres actifs, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent être indemnisés s’ils ont été exposés au Covid-19 ou s’ils sont obligés de garder leurs enfants. Des aides exceptionnelles sont également prévues pour les entrepreneurs en difficulté.
Le gouvernement le répète en boucle : pour enrayer l’épidémie de coronavirus, il faut rester chez soi. Ce mot d’ordre de confinement concerne également les travailleurs indépendants et les professions libérales, à l’exception bien sûr des professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, pharmaciens...). Pour les artisans, commerçants (hormis ceux qui tiennent des commerces alimentaires, des stations-services et des tabac-presse autorisés à rester ouverts), chefs d’entreprise, micro-entrepreneurs et professions libérales non médicales, cela signifie souvent une cessation temporaire d’activité et, donc, une perte de revenu. Heureusement, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour les aider.
Les crèches, écoles maternelles, écoles primaires, collèges, lycées et universités étant fermés jusqu’à nouvel ordre, les indépendants et les libéraux ont droit, comme les autres actifs, d’être indemnisés pour garder leur(s) enfant(s) au domicile,et ce, sans délai de carence. Cela signifie qu’ils perçoivent des indemnités journalières (IJ) dès le premier jour de garde. Cette indemnisation est possible uniquement si l’enfant est âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il souffre d’un handicap) et si l’activité du travailleur indépendant ou du professionnel libéral ne peut pas s’effectuer à distance (télétravail). Par ailleurs, un seul des deux parents peut bénéficier du dispositif. En revanche, chacun des parents peut en profiter à tour de rôle. L’indemnisation ne peut excéder 14 jours. Le travailleur non salarié (TNS) doit en faire la demande sur declare.ameli.fr en certifiant qu’il est contraint de garder son ou ses enfants et qu’il ne peut pas télétravailler.
Des IJ majorées pour les professionnels libéraux de santé
Si le TNS est contaminé par le coronavirus, il perçoit des IJ versées par l’Assurance maladie. Au départ, l’indemnité devait être servie à partir du 4ème jour d’arrêt maladie. L’une des ordonnances de la loi d’urgence sanitaire a supprimé ce délai de carence : l’IJ est finalement versée dès le 1er jour d’arrêt En temps normal, les artisans, commerçants, chefs d’entreprise et micro-entrepreneurs ne sont indemnisés qu’à compter du 8ème jour d’arrêt maladie. Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux (masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes), experts-comptables, commissaires aux comptes et avocats touchent habituellement des IJ à partir du 91ème jour d’arrêt. Pire : les notaires, officiers ministériels (huissiers, commissaires-priseurs, administrateurs judiciaires, greffiers), pharmaciens, vétérinaires, agents généraux d’assurance, architectes et autres géomètres-experts ne perçoivent rien normalement.
En outre, si le TNS est mis en quarantaine parce qu’il a été exposé au virus Covid-19 ou parce qu’il revient d’un foyer épidémique, il bénéficie des IJ sans délai de carence durant 20 jours. À savoir : l’Assurance maladie a mis en place une indemnisation particulière à destination des professions libérales de santé. Pour les inciter à continuer leur activité en dépit de la pandémie, la branche maladie de la Sécurité sociale leur octroie des IJ majorées au titre des trois situations de prise en charge liées au coronavirus (garde d’enfant, contamination et quarantaine). Celles-ci s’élèvent à 112 euros par jour pour les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) et à 72 euros par jour pour les professions paramédicales (pharmaciens, auxiliaires médicaux, directeurs de laboratoires d’analyses...). Les autres TNS et les micro-entrepreneurs perçoivent des IJ, dont le montant dépend de leurs revenus professionnels dans la limite de 55 euros par jour.
Une aide de 1.500 euros
Enfin, l’État octroie une aide financière de 1.500 euros aux patrons de très petites entreprises (TPE), artisans, commerçants et micro-entrepreneurs, dont l’établissement a dû fermer à la suite des mesures de confinement ou qui ont subi une perte de 70% de leur chiffre d’affaires (CA). Cette aide est réservée aux TPE dont le CA est inférieur à 1 million d’euros et aux micro-entrepreneurs dont la micro-entreprise constitue leur activité principale. Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit contacter la direction générale des finances publiques (GDFiP).
Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a également annoncé le report des charges fiscales et sociales du mois de mars 2020 pour toutes les entreprises, ainsi que des échéances bancaires pour six mois sans frais ; la garantie de l’État pour les nouveaux prêts bancaires contractés par les entreprises ; et la suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs.
Article rédigé le : 18 mars 2020 et mis à jours le 26 mars 2020. D'autres dispositions seront annoncées par le gouvernement, nous vous informerons des évolutions dans une mise à jour
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