Les personnes obligées de s’arrêter de travailler, car mises en quarantaine à la suite d’une exposition au virus Covid-19, peuvent percevoir des indemnités journalières pour compenser leur perte de revenu, et ce, quel que soit leur statut professionnel.
Pour limiter la propagation du coronavirus sur le territoire, le gouvernement fait tout son possible pour que les Français exposés au Covid-19 respectent bien les règles de confinement. Dès le 1er février 2020 (avec une entrée en application le lendemain), un décret signé par le premier ministre Édouard Philippe a instauré plusieurs dérogations au régime commun des indemnités journalières (IJ) versées au titre d’un arrêt de travail pour maladie.
Toutes les personnes confinées parce qu’elles ont été testées positivement au virus, parce qu’elles ont été en contact avec une personne contaminée ou parce qu’elles ont séjourné dans un foyer épidémique, peuvent bénéficier de ces IJ. Ces prestations sont versées pendant une durée maximum de 20 jours pour compenser la perte de revenu engendrée par la cessation temporaire d’activité.
Aucun délai de carence
Elles sont servies sans délai de carence. En temps normal, les IJ pour maladie sont versées au bout du 4ème jour d’arrêt maladie pour les salariés du secteur privé, les salariés relevant du régime agricole (travaillant dans une exploitation agricole, une coopérative agricole, une mutuelle agricole ou une industrie agro-alimentaire) et pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise), à partir du 2ème jour pour les fonctionnaires et du 8ème jour pour les exploitants agricoles.
Chez les professions libérales, seuls les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux (masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes), experts-comptables et commissaires aux comptes ainsi que les avocats sont indemnisés, et uniquement au bout du 91ème jour d’arrêt. Les pharmaciens, vétérinaires, notaires, officiers ministériels (huissiers, commissaires-priseurs, administrateurs judiciaires), agents généraux d’assurance, architectes et géomètres-experts n’ont, eux, normalement droit à rien.
Pas de conditions d’ouverture des droits
Le décret du 1er février prévoit que tous les actifs confinés, quel que soit leur statut professionnel, peuvent percevoir des IJ maladie, et ce, dès le premier jour d’arrêt de travail. Cette disposition exceptionnelle vise à éviter que les personnes exposées au coronavirus n’aillent quand même travailler afin d’éviter de subir un délai de carence, et donc une perte de revenu. Ce risque existait surtout pour les indépendants et les libéraux, la plupart des salariés continuant à être payés par leur entreprise durant leur carence de trois jours.
En outre, aucune condition d’ouverture de droits n’est exigée. Pour percevoir des IJ maladie (quand elles existent), l’actif doit habituellement justifier d’un certain niveau de cotisation obligatoire en prévoyance ou de durée de travail. À titre d’exemple, un salarié a accès aux indemnités seulement s’il a travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l’arrêt de travail ou s’il a cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du Smic brut horaire (10.302,25 euros bruts en 2020) au cours des six mois précédant l’arrêt. Les IJ sont versées en cas de confinement même si l’assuré ne remplit pas les critères d’ouverture de droits.
Attention : l’arrêt maladie au titre du coronavirus ne peut pas être délivré par un médecin traitant, mais uniquement par un médecin de l’Agence régionale de santé (ARS). C’est lui qui contacte l’employeur, la personne concernée et l’Assurance maladie - la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale - qui verse les indemnités journalières exceptionnelles.
Un dispositif particulier pour les parents salariés
Enfin, il faut savoir que le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance maladie ont mis en place, le 4 mars 2020, un dispositif de prise en charge pour les salariés qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants de moins de 16 ans, dont l’établissement (crèche, école maternelle, école primaire, collège, lycée) est fermé temporairement par les autorités publiques. L’employeur doit déclarer son absence via le nouveau service en ligne declare.ameli.fr. Il doit attester que le salarié ne peut pas recourir au télétravail.
Seul un des deux parents peut être indemnisé. L’indemnisation est limitée à 14 jours. C’est là aussi le médecin de l’ARS qui décide de l’attribution ou non des IJ versées par l’Assurance maladie. Ce n’est donc pas parce que l’employeur a effectué les démarches que le parent salarié va forcément toucher des indemnités journalières.
Article rédigé le : 11 mars 2020 - D'autres dispotions seront annoncées par le gouvernement et nous vous informerons des évolutions dans un prochain article
Sources : Cliquez-ici
