Les dépenses de santé liées à une maladie chronique réalisées dans un pays non européen peuvent être, durant l'épidémie de Covid-19, exceptionnellement remboursées après le retour en France.
Les Français bloqués à l’étranger pendant l’épidémie de coronavirus peuvent se rassurer : la plus grande partie de leurs soins leur seront remboursés une fois qu’ils retourneront en France. Dans une note publiée le 16 avril 2020 sur son site Internet, l’Assurance maladie informe, en effet, que, compte tenu de la crise sanitaire, le périmètre des dépenses de santé prises en charge en dehors de l’Europe a été étendu.
Cette mesure ne concerne pas les soins engagés dans l’Espace économique européen (EEE) - qui comprend les 27 États membres de l’Union européenne (UE), la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande -, ainsi que dans la Confédération helvétique. Grâce à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à demander avant le départ sur ameli.fr, le ressortissant français continue, pour n’importe quelle dépense de santé, à ne pas avoir d’argent à avancer ou à se faire rembourser par la caisse d’assurance maladie locale.
Du 12 mars au 8 juillet
Dans les pays situés hors de l’EEE et de la Suisse, seuls les soins médicaux urgents et imprévus peuvent, en temps normal, être pris en charge, au retour en France, par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Il a été décidé que ce sera également le cas des dépenses liées aux maladies chroniques (diabète, asthme, insuffisance rénale, hypertension artérielle, polyarthrite...) et engagées entre le 12 mars dernier et jusqu’à 15 jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire en France. Soit, en l’état actuel, autour du 8 juillet prochain.
Ces dates n’ont pas été choisies au hasard : elles correspondent au début de la fermeture des frontières à l’étranger et à la levée plus ou moins prévue de celle en vigueur en France. À la suite de ces mesures, certains Français expatriés ou en vacances se retrouvent coincés dans des pays et/ou dans l’incapacité de revenir dans l’Hexagone. Alors que 148.000 ressortissants français ont pu être rapatriés depuis le début de la pandémie, il en restait plusieurs milliers bloqués,notamment aux Philippes, au Pérou et dans des paquebots de croisière, selon le ministère des Affaires étrangères.
Un formulaire et des justificatifs à fournir
Ces personnes, si elles souffrent d’une maladie chronique, pourront donc se faire rembourser par l’Assurance maladie. Comme pour les soins urgents et imprévus, elles devront remplir le formulaire S3125 concernant les « soins reçus à l’étranger », puis l’envoyer à leur CPAM par courrier ou e-mail en y joignant les copies des factures et une déclaration sur l’honneur attestant qu'elles ont été contraintes de rester à l’étranger à cause du Covid-19. Il faudra également préciser les dates du séjour.
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