Depuis le 10 mars, les téléconsultations des personnes susceptibles d’être contaminées par le Covid-19 sont remboursées même si elles ne respectent pas les règles de prise en charge.
Pour freiner la propagation de l’épidémie de coronavirus, l’un des objectifs du gouvernement est d’éviter au maximum que des individus potentiellement infectés ne se rendent à l’hôpital ou n’entrent en contact avec un professionnel de santé. C’est dans cet esprit qu’a été promulgué, le 10 mars 2020 (avec effet immédiat), un décret au Journal Officiel instaurant des conditions dérogatoires de prise en charge des téléconsultations.
Normalement, pour que l’organisme d’assurance maladie de base - l'Assurance maladie pour les salariés, artisans, commerçants et professions libérales ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés et non-salariés agricoles (chefs d'exploitation, collaborateurs agricoles, aides familiaux) - rembourse (à hauteur de 70%, le reste étant pris en charge par la complémentaire santé hors franchise médicale de 1 euro) une consultation médicale réalisée par vidéotransmission, plusieurs critères doivent être respectés.
Obligations supprimées
En premier lieu, le patient doit avoir déclaré un médecin traitant auprès de l’Assurance maladie ou de la MSA, et celui-ci doit l’avoir vu de visu au cours des 12 derniers mois. En outre, la téléconsultation doit être effectuée par le médecin traitant ou par un autre praticien recommandé par le médecin traitant. C’est ce que l’on appelle le « parcours de soins coordonnés ».
Depuis le 10 mars dernier, les personnes qui présentent des symptômes de contamination au virus Covid-19 (fièvre, toux, difficulté à respirer, courbatures...) peuvent se faire rembourser une téléconsultation par l’Assurance maladie ou la MSA même s’ils n’ont pas consulté au préalable leur médecin traitant ou s’ils ne l’ont pas vu dans l’année. Mieux : la consultation à distance est également prise en charge pour les patients qui n’ont pas déclaré de médecin traitant.
PC et tablette à privilégier
La téléconsultation peut être réalisée à domicile via un outil de communication vidéo, comme Skype ou FaceTime. Pour l’envoi de la prescription médicale, les médecins préfèrent généralement utiliser des messageries sécurisées, du type Livi, Hellocare, Dokiliko ou Qare. Le praticien envoie alors au patient, avant le rendez-vous, un lien vers un site ou une application sécurisé(e). Ce dernier n’a plus qu’à cliquer sur le lien le jour de la consultation.
Il est préférable d’utiliser un ordinateur ou une tablette équipé(e) d’une webcam, l’écran des smartphones étant trop petit pour réaliser une consultation dans de bonnes conditions. Le patient peut régler le médecin en lui envoyant un chèque, par virement bancaire ou via la solution de paiement en ligne proposée par le praticien.
Pas de télétransmission
La Carte Vitale ne pouvant être lue à distance, la télétransmission est impossible. Le médecin envoie donc par la poste ou par e-mail une feuille de soin au patient. Après avoir vérifié que la feuille est bien remplie et après l’avoir signée, ce dernier doit la transmettre par courrier à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à sa caisse MSA pour se faire rembourser.
Il est également possible d’effectuer une téléconsultation au cabinet d’un infirmier libéral, dans une télécabine installée dans une officine de pharmacie ou dans un centre de soins mutualiste. Dans la période de confinement actuelle, il faut bien sûr privilégier la consultation médicale à distance à domicile.
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