Dans le contexte d’expansion du coronavirus apparu en Chine en décembre 2019, plusieurs français résidant dans la région de Wuhan, foyer de l’épidémie, ont été rapatriés en France depuis fin janvier 2020. Ces personnes, majoritairement expatriées, ont toutes été placées en quarantaine pour une durée de 14 jours.
Cette période de 14 jours pendant laquelle les salariés font l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ne peut être assimilée à du travail effectif au regard du droit du travail puisque les salariés ne sont pas à la disposition de leur employeur, ne peuvent se conformer à ses directives et peuvent vaquer librement à leurs occupations personnelles. En conséquence, ces salariés placés en quarantaine ne peuvent prétendre à rémunération de la part de leur employeur, sauf accord de ce dernier pour un maintien du salaire.
Afin de couvrir cette perte de rémunération, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 prévoit que ces personnes placées en quarantaine pourront bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale à titre dérogatoire pour une période maximale de 20 jours. Il sera également possible de déroger aux conditions d’ouverture des droits à indemnités et au délai de carence de 3 jours pour une durée de 2 mois à compter du 1er février.
Source : décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
