Une femme décède en laissant un contrat obsèques dans lequel elle a exprimé son choix sur le lieu de son inhumation, tout en laissant le soin à ses proches d’organiser ses obsèques.
Certains de ses enfants contestent son choix, se référant à des conversations antérieures à la signature de ce contrat dans lesquelles elle exprimait sa volonté de ne pas être enterrée avec sa belle-mère. Un autre enfant considère qu’il faut respecter le contrat dans lequel elle exprime son choix d’être inhumée dans le caveau familial.
Les juges lui donnent raison : bien qu’énoncé de façon contradictoire, le défunt avait exprimé un souhait précis dans le contrat qu’il convient de respecter.
Sources : Civ. 1ère, 31/05/2017, n° 17-13.663
