La question des aidants a fait l'objet en 2017 d'une mise en lumière particulière. (Voir la rétrospective de la Maison des Aidants)
Certaines initiatives prises au plan politique allaient dans le sens d'une recherche d'amélioration des conditions de l'exercice du rôle d'aidant d'un proche en perte d'autonomie, notamment :
- la proposition de loi du député du Nord Paul Christophe consistant à étendre la possibilité de dons de RTT à tous les aidants d'un proche en perte importante d'autonomie,
- le rapport de Joëlle Lhuillier, députée de l'Isère, sur le relayage à domicile comme dispositif de soutien aux aidants,
- la mission flash sur les aidants confiée au député des Bouches du Rhône Pierre Dharéville
Que peut-on dire à ce jour de l'état d'avancement de ces initiatives ?
- La proposition d'extension des jours de RTT a été adoptée le 7 décembre 2017. Il faudra attendre les décrets d'application.
- Le dispositif appelé «Baluchonnage» au Québec, dont il est originaire, permet d'apporter un répit à domicile aux aidants. Le droit du travail français empêchait jusqu'alors un tel dispositif en France.
Le projet de loi pour «Un Etat au service d'une société de confiance» a été adopté le 30 janvier 2018. Inclue dans cette loi, la dérogation au droit du travail qui va permettre d'expérimenter le dispositif de relayage (adaptation française du baluchonnage).Certains députés auraient souhaité que ce dispositif passe l'étape de l'expérimentation pour se généraliser d'emblée.
- Le rapport sur la «mission flash sur les aidants» a été présenté à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2018 (Lire notre article «Mission flash sur les aidants»)
Une proposition de loi portée par M. Dharéville en a immédiatement résulté. Cette proposition comportait quatre points :
- indemniser le congé de proche aidant
- étendre sa durée à un an par personne aidée (dans sa forme actuelle, il est limité à une durée d'un an dans toute une carrière)
- permettre de le prendre fractionné ou sous forme de temps partiel, sans que l'employeur puisse s'y opposer (dans sa forme actuelle, l'accord de l'employeur pour le fractionnement ou le temps partiel est indispensable)
- étendre le bénéfice de la majoration de la durée d'assurance vieillesse, dont bénéficient les aidants d'une personne handicapée, aux aidants d'une personne âgée
L'ensemble de la proposition a été rejetée par la commission le 21 février 2018.
Voir la video de LCP Assemblée Nationale
Un bilan mitigé
En conclusion on ne peut que faire un premier bilan mitigé sur ce qui semblait être au départ des avancées importantes pour les aidants. Si les dons de RTT n'impliquent pas de nouvelles dépenses, ce qui explique en partie la facilité d'adoption de la loi, pour les autres projets en revanche les perspectives sont plus incertaines:
- le relayage est envisagé sous l'angle de l'expérimentation d'une durée de trois ans. Cela implique aussi des temps d'évaluation, de concertation… et rien aujourd'hui ne permet de prédire si ce dispositif, très efficace au Québec, verra le jour en France de façon généralisée. En espérant toutefois que cela soit le cas, les délais de mise en œuvre se placent au mieux dans des perspectives de moyen terme.
- le projet de loi de M.Dharéville semble voué, dans l'immédiat en tout cas, au renoncement, même si ce dernier s'est engagé à poursuivre son travail de conviction.
En cette première partie d'année 2018, on ne peut donc pas parler de changements significatifs pour les millions d'aidants d'un proche en perte d'autonomie.
