L’Agirc-Arrco détaille, dans une circulaire récente, les nouvelles règles qui permettent à certains salariés retraités de toucher une seconde pension complémentaire dans le cadre du cumul emploi-retraite. C’est officiel : certains salariés à la retraite peuvent percevoir désormais une seconde pension complémentaire. Une circulaire de l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, datée du 7 février 2024, expose ce nouveau droit issu de la refonte du cumul emploi-retraite (CER). La dernière réforme des retraites a, en effet, modifié en partie le CER.

Depuis le 1er septembre dernier, les actifs qui partent à la retraite avec tous leurs trimestres peuvent non seulement cumuler intégralement leur pension de base et un revenu professionnel (ce que l’on appelle le CER « intégral »), mais les cotisations vieillesse versées dans le cadre de leur reprise d’activité leur ouvrent dorénavant de nouveaux droits à la retraite. Lorsqu’ils liquideront ces droits, ils toucheront une seconde pension de base qui viendra s’ajouter à la première.


Tous les salariés à la retraite concernés

Cette refonte concerne, en théorie, uniquement la retraite de base. Et pour cause : les régimes de retraite complémentaire étant autonomes, ils sont libres de l’appliquer ou non. Dans le cadre de leur dernier accord national interprofessionnel (ANI) signé le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Agirc-Arrco, ont décidé d’étendre la refonte du cumul emploi-retraite aux affiliés du régime, mais avec des règles légèrement différentes.

L’objet de la circulaire du 7 février est justement de les détailler. Premier enseignement du document : si le CER intégral est générateur de droits Agirc-Arrco depuis le 1er janvier 2024, l’ensemble des salariés partis à la retraite avec tous leurs trimestres, y compris avant cette date, y sont éligibles. Avec une limite, toutefois : seules les cotisations vieillesse versées à compter du 1er janvier 2023 permettent d’acquérir des points Agirc-Arrco.


Aucune majoration familiale

En outre, les points sont attribués uniquement en contrepartie des cotisations calculées sur la partie du salaire perçu dans le cadre de la reprise d’activité n’excédant pas le plafond de la Sécurité sociale (3.864 euros par mois en 2024), ce qui correspond à la tranche 1 de cotisation Agirc-Arrco. Les cotisations de la tranche 2 - salaire compris entre un à huit fois le plafond de la Sécurité sociale (de 3.864 à 30.912 euros par mois en 2024) - ne sont, elles, pas génératrices de droits.

Comme pour la seconde pension de base, la seconde pension complémentaire ne se voit pas appliquer de majorations familiales. Normalement, les retraites Agirc-Arrco des pères et mères sont majorées de 5% par enfant s’ils sont à leur charge au moment de leur départ à la retraite, c’est-à-dire âgés de moins de 18 ans ou moins de 25 ans s’ils sont étudiants, invalides ou demandeurs d’emploi non indemnisés. Les parents de trois enfants et plus bénéficient, par ailleurs, d’un bonus de 10%.


Pas de troisième pension Agirc-Arrco

La seconde pension Agirc-Arrco ne se voit pas non plus octroyer de « coefficient majorant ». Plus communément appelé « bonus », ce dispositif permettait aux salariés nés à partir de 1957 qui liquidaient leurs droits à compter de 2019 avec tous leurs trimestres de toucher, pendant un an, une majoration de 10% s’ils partaient avec huit trimestres supplémentaires, de 20% avec douze trimestres supplémentaires et de 30% avec seize trimestres supplémentaires.

Compte tenu du recul progressif de l’âge minimum de départ de 62 à 64 ans instauré par la réforme des retraites de 2023, le patronat et les syndicats ont estimé que cette surcote temporaire n’avait plus lieu d’être. L’ANI du 5 octobre a supprimé le bonus depuis le 1er décembre dernier, sauf pour les salariés nés avant le 1er septembre 1961 (non concernés par la réforme) qui n’ont pas encore pris leur retraite.

Une fois que le salarié aura liquidé sa seconde pension Agirc-Arrco, il ne pourra pas s’ouvrir de nouveaux droits s’il reprend une activité. En d’autres termes, le cumul emploi-retraite intégral ne permet pas de se constituer une troisième pension Agirc-Arrco. La même interdiction existe pour la retraite de base.

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