L’Agirc-Arrco a prévenu que le montant des pensions complémentaires des salariés, dont la situation fiscale a changé, pourraient sensiblement baisser ou augmenter en ce mois de mars. La faute aux taux de contributions sociales qui n’ont pas été actualisés en janvier et février.
Certains salariés retraités vont voir le montant de leur pension complémentaire baisser ou augmenter en mars prochain. C’est ce qu’a prévenu l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, dans un communiqué publié le 4 février 2022 sur son site Internet. Pour comprendre ce phénomène, il faut savoir que le taux de contribution sociale généralisée (CSG) prélevé sur les pensions de vieillesse dépend du revenu fiscal de référence (RFR) de l’assuré.
Plus précisément, c’est le RFR - qui correspond, dans la plupart des cas, au revenu imposable - de l’année N-2 (l’avant-avant-dernière année) qui est pris en compte. Ainsi, le taux de CSG prélevé en 2022 est calculé à partir du RFR qui figure sur l’avis d’impôt de 2021 sur les revenus de 2020 reçu en août, septembre ou octobre dernier. Outre le revenu imposable, le lieu de résidence - France métropolitaine (Corse incluse) ; département d’outre-mer (hors Guyane) ; Guyane - et le nombre de parts fiscales du foyer du retraité entrent également dans le calcul.
Plusieurs seuils
Des seuils existent qui permettent de déterminer, en fonction du RFR, du lieu de résidence et des parts fiscales, si le pensionné est assujetti au taux nul (0%) de CSG, au taux réduit (3,8%), au taux médian (6,6%) ou au taux plein (8,3%). Les retraités exonérés de CSG ne sont pas non plus redevables de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5%, contrairement à ceux éligibles au taux réduit de 3,8%, au taux médian de 6,6% et au taux plein de 8,3%.
Les pensionnés au taux médian et au taux plein sont également soumis à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) de 0,3%. Enfin, l’ensemble des salariés retraités se voient prélever sur leurs pensions Agirc-Arrco une cotisation d’assurance maladie de 1%. Le taux de cette cotisation s’élève à 1,5% pour les pensionnés affiliés au régime local général d’Alsace-Moselle et à 1,1% pour ceux affiliés au régime local agricole d’Alsace-Moselle. Il grimpe à 4,2% pour les retraités de l’Agirc-Arrco résidant à l’étranger.
Un rattrapage exceptionnel
Si le retraité divorce ou va s’installer dans un DOM, il peut changer de taux de CSG et, dans certains cas, être assujetti ou ne plus être assujetti à la CASA, voire à la CRDS. Ainsi, alors que le montant brut de sa pension n’évolue pas, son montant net (c’est-à-dire hors contributions sociales et prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source), qui correspond à la somme créditée sur son compte en banque, peut baisser ou augmenter.
Ces effets de seuil interviennent à chaque début d’année. Mais si l’Agirc-Arrco communique sur le sujet aujourd’hui, c’est parce que les caisses de retraite complémentaire ne vont appliquer la réactualisation seulement qu’en mars, avec un rattrapage des mois de janvier et février, pour « des raisons pratiques », selon les termes du communiqué. Certains salariés retraités vont donc connaître une baisse ou une hausse assez importantes de leurs pensions complémentaires en mars 2022. L’évolution baissière ou haussière sera moins conséquente à partir d’avril, puisque le rattrapage aura alors été opéré. L’Agirc-Arrco ne précise pas combien d’assurés sont concernés par ces variations.
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