Une indemnisation va être mise en place pour les personnes qui s’arrêtent de travailler pour s’occuper d’un proche en situation de perte d’autonomie ou de handicap.

Le gouvernement est bien décidé à aider les aidants. Avant même le lancement prévu cet automne du plan de mobilisation nationale en faveur des proches aidants, l’exécutif a annoncé la création d’une indemnité pour les quelque 11 millions de Français qui mettent entre parenthèse leur activité professionnelle pour s’occuper à temps plein ou à temps partiel d’un proche dépendant ou souffrant d’un handicap.

Si le congé de proche aidant permet aux salariés depuis 2017 et aux fonctionnaires depuis août dernier de s’absenter pour aider leur conjoint marié, partenaire de Pacs, concubin, parent, grand-parent, enfant, petit-enfant ou autre membre de la famille handicapé ou en perte d’autonomie, il n’est pas rémunéré. Le salaire ou le traitement étant suspendu durant le congé, l’aidant subit une baisse brutale de ses revenus.

Ouverture à des droits à la retraite

C’est pourquoi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dévoilé le 30 septembre 2019 à la presse et qui devrait être présenté le 9 octobre prochain en Conseil des ministres, prévoit la création d’une indemnité pour les bénéficiaires du congé de proche aidant. Son montant sera aligné sur celui de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), attribuée aux parents qui s’arrêtent de travailler pour s’occuper de leur enfant gravement malade. En 2019, l’AJPP s’élève à 43,70 euros par jour (si l’allocataire vit en couple) ou à 51,92 euros par jour (s’il est célibataire).

L’indemnité de proche aidant entrera en vigueur au plus le 31 octobre 2020. Elle sera versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés et exploitants agricoles. Comme pour l’AJPP, elle donnera droit à une affiliation gratuite à l’assurance volontaire des parents au foyer (AVPF), ce qui permettra aux aidants de se constituer des droits à la retraite de base durant leur congé.

Versement limité à trois mois

Dans le PLFSS 2020, il est spécifié que la future indemnité de proche aidant sera octroyée aux salariés, aux fonctionnaires, mais aussi aux travailleurs non-salariés (TNS). Ce qui signifie que le congé de proche aidant devrait être étendu aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) et aux professions libérales (médecins, avocats, architectes, notaires, pharmaciens, experts-comptables…).

Il est également indiqué que l’indemnité sera versée au maximum durant trois mois. Si le congé de proche aidant ne peut excéder un trimestre, il peut être renouvelé, sans toutefois pouvoir dépasser un an cumulé sur l’ensemble de la carrière. En d’autres termes, l’aidant ne sera pas toujours indemnisé pendant son congé.

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