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Retraite 13 avril 2016

Auto-entrepreneurs et droits à la retraite

L’auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés du privé. Soumis au régime micro-social, ses droits à la retraite dépendent du montant des cotisations sociales versées. Par conséquent de son chiffre d’affaire.




Une affiliation automatique

Dès que le créateur d’entreprise se déclare auprès de l’Urssaf, ses droits sont ouverts auprès du RSI (régime social des indépendants) pour les artisans et commerçants et de la CIPAV (caisse interprofessionnelle des professions libérales) pour les professions libérales.




Des droits en fonction du chiffre d’affaires

Pour valider des trimestres d’assurance vieillesse, l’auto-entrepreneur doit avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d'affaires (CA) au cours de l’année d’activité. Des seuils minimaux doivent être obligatoirement respectés (même si l’activité n’a pas été exercée sur une année civile complète).

Par exemple pour 2016 :

tab auto entre

En dessous de ses minimums, l’auto-entrepreneur n’acquière aucun droit. En revanche le cumul avec une activité salariée est possible mais ne peut dépasser 4 trimestres par an. Et, il n’est pas obligé de cotiser à un régime de retraite complémentaire.

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