Depuis le 1er janvier 2020, les assureurs vie sont autorisés à commercialiser une nouvelle version, plus simple et plus lisible, de ces supports situés à la croisée des fonds en euros et des unités de compte. Au menu : des investissements plus diversifiés et des échéances rallongées.
Fonds euro-croissance, le retour. Un décret, publié le 26 décembre 2019 au Journal Officiel, a donné le feu vert au lancement d’une version modernisée de ce support en assurance-vie. Le nouveau produit est proposé par les assureurs et les distributeurs d’assurance vie (banques, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) depuis le 1er janvier 2020.
Remis à l’honneur par la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019, l’euro-croissance trouve là une seconde chance de convaincre enfin les assurés. Il faut dire que la première mouture, lancée en 2014, a eu toutes les peines du monde à décoller, et ce, malgré une modernisation en 2016. Pour preuve : fin 2018, l’encours du fonds euro-croissance s’élevait à « seulement » 2,5 milliards d’euros, ce qui représente une part minime dans l’encours total de l’assurance-vie (près de 1.700 milliards d’euros fin 2018).
Les deux provisions fondues en une seule
Lors de sa création, ce produit avait été présenté comme le « troisième pilier de l’assurance-vie ». Il s’agit d’une alternative à mi-chemin entre les fonds en euros traditionnels (avec une garantie en capital au terme d’un engagement de l’assuré de huit ans minimum) et les unités de compte (UC), ces placements plus rémunérateurs mais en contrepartie d’une prise de risque plus grande. Sauf que sa grande complexité l’a empêché de rencontrer le succès escompté.
Une tare que la version modernisée du fonds euro-croissance a cherché à gommer. Pour ce faire, Bercy a joué la simplification. L’innovation majeure réside dans la fusion des deux composantes existantes. La « provision mathématique » (les réserves constituées par l'assureur afin de garantir le paiement des prestations à l’assuré) et la « provision de diversification » (qui permet à l’assuré de rechercher un rendement attrayant) ne font désormais plus qu’une. Depuis le 1er janvier 2020, tout nouveau contrat souscrit permet à un assuré d’acheter des parts de « provision de diversification ». Cette nouvelle provision est exprimée en euros.
Grâce à cette évolution, l’assuré va profiter d’une plus grande lisibilité du rendement potentiel du fonds euro-croissance. Il pourra également comparer plus aisément la performance de son investissement avec les autres produits du marché. Enfin, il aura la possibilité de connaître quand il le souhaite la rémunération servie par le support dans la perspective d’une sortie avant ou après l’échéance fixée par contrat. À noter, par ailleurs, que la rémunération des supports euro-croissance est uniformisée. La règle étant un même rendement annuel pour chaque détenteur, à l’image du fonds en euros.
Une échéance unique de huit ans
Par ailleurs, le fond euro-croissance nouvelle formule ne présente plus qu’une seule échéance (de huit ans) et qu’un unique niveau de garantie à terme. Si l’assuré opte pour un investissement supérieur à huit ans, le produit pourra être bonifié en fonction du prolongement de la durée d’engagement. Quant à la « provision collective de diversification différée », destinée au lissage des performances dans le temps, le décret d’application de la loi Pacte a prévu son maintien dans le nouveau contrat.
Enfin, le texte permet une coexistence - au sein d’une même compagnie ou d’un même contrat d’assurance vie - des contrats souscrits avant le 1er janvier 2020 (qui mêlent garanties exprimées en euros et en parts de provisions de diversification) et des nouveaux fonds contractés depuis cette date (qui ne contiennent que des parts de provision de diversification).
Obligations d’information
Le décret est complété par un arrêté, publié au Journal Officiel du 29 janvier 2019, qui précise notamment les modalités de calcul du taux de rendement des fonds euro-croissance modernisés. Il met aussi l’accent sur les informations à fournir à l’assuré.
Les documents contractuels remis à ce dernier doivent, par exemple, intégrer « des simulations de valeurs de rachat ou de transfert pour les huit premières années au moins, intégrant les frais prélevés à quelque titre que ce soit », établies sur la base de trois scenarii d’évolution de la valeur de la part de provision de diversification (baisse, hausse symétrique et stabilité).
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