Selon un sondage récent, plus de six personnes sur dix sont opposées à une réforme de la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession.

Pas touche à la fiscalité avantageuse de l’assurance vie en matière de succession ! Voilà, en substance, ce qui ressort d’un sondage rendu public le 8 mars 2022 et réalisé par l’institut OpinionWay auprès de 1.500 personnes représentatives de la population française âgée de 20 à 80 ans pour le compte de France Assureurs, la fédération des sociétés et mutuelles d’assurance. Questionnés sur l’idée de supprimer les avantages successoraux de l’assurance vie, 63% des sondés répondent qu’une telle réforme serait « une mauvaise chose ».


Troisième motif de souscription

Pour rappel, l’assurance vie n’est pas soumise aux règles du régime commun de succession. Non seulement, les capitaux sont transmis, grâce à la clause bénéficiaire, selon la volonté du souscripteur du contrat et non en fonction de l’ordre successoral des héritiers (le conjoint, puis les enfants, puis les parents…), mais ils sont réglés, au décès de l’assuré, en franchise d’impôt à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire désigné pour les sommes issues des primes versées avant les 70 ans du souscripteur. Pour celles issues des primes versées après 70 ans, l’abattement fiscal tombe à 30.500 euros et est partagé à parts égales entre les bénéficiaires.

À peine 14% des personnes interrogées trouveraient juste d’accroître la fiscalité successorale de l’assurance vie. Sur les 756 répondants qui détiennent un contrat, 74% modifieraient leur comportement si la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession était moins avantageuse. Parmi eux, 23% n’alimenteraient plus leur contrat et 28% en retireraient l’ensemble des capitaux. Il faut dire que transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions constitue le troisième motif de souscription d’un contrat d’assurance vie (39% des raisons évoquées), juste derrière la volonté de faire face à des dépenses imprévues (41%) et le souhait de faire fructifier ses économies (40%).


Importance de transmettre aux enfants

D’une manière générale, 67% des déclarants envisagent de transmettre leur patrimoine. Le pourcentage grimpe même à 80% chez les détenteurs d’un contrat d’assurance vie. Une sorte de retour des choses, sachant que 36% des sondés ont déjà bénéficié ou pensent bénéficier d’un héritage (45% chez les souscripteurs d’assurance vie). Les répondants sont 67% à trouver injuste que la transmission (hors assurance vie) entre parents et enfants soit fiscalisée. Si le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, les fils et filles en supportent après application d’un abattement de 100.000 euros chacun(e).

Près de sept déclarants sur dix (66%) estiment ainsi que ces droits devraient être abaissés pour permettre aux parents de transmettre davantage à leurs enfants. Globalement, s’il fallait augmenter la fiscalité sur une composante du patrimoine, seulement 4% seraient d’accord pour que cette hausse s’applique à l’assurance vie, contre 6% au Livret A et au Livret de développement durable et solidaire (LDDS), 10% à l’immobilier, 12% à l’or, 14% aux actions et 31% aux œuvres d’art.

Source : Cliquez-ici