Afin de soutenir les entreprises et associations des secteurs de la culture et du sport face aux mesures prises pendant le Covid, l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 met en place une solution analogue à celle contenue dans l’ordonnance du 25 mars 2020 pour le secteur du tourisme. En effet, les entrepreneurs de spectacles vivants (théâtres, festivals), les organisateurs de manifestations sportives et les salles de sport privées qui ont dû annuler leurs contrats de vente de billets ou d'abonnement pourront proposer un avoir au consommateur à la place d’un remboursement.
La mesure concerne les contrats annulés entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 du fait de l'épidémie du Covid-19. Le montant de l'avoir proposé devra correspondre à l'intégralité des paiements effectués par le consommateur
Le professionnel doit avertir le consommateur par courrier ou courriel du montant de l'avoir et de sa durée de validité dans un délai de 30 jours après l'annulation.
Le professionnel devra proposer une nouvelle prestation au consommateur permettant d’utiliser l’avoir dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la résolution. La nouvelle prestation proposée devra être de même nature et de même catégorie que la prestation annulée, le prix ne devra pas être supérieur au prix initial et ne devra pas faire l’objet de majoration tarifaire.
Lorsque cet avoir est proposé, le consommateur ne pourra pas demander le remboursement pendant la durée de validité de l’avoir. Si l’avoir n’a pas été utilisé ou n’a été que partiellement utilisé à l’expiration du délai de validité, le consommateur pourra se faire rembourser à hauteur du solde restant.
