Le recours à des plateformes de mise en relation, telle qu’Airbnb, peut être problématique pour le preneur et requiert, à ce titre, la vigilance de celui-ci. A ce propos, deux jugements rendus récemment par les tribunaux parisiens retiennent notre attention :
- Le premier concerne un couple expulsé et condamné à 5.000 € de dommages et intérêts, au titre de préjudice moral, pour avoir sous-loué pendant 3 ans leur appartement via Airbnb, en violation de leur bail et sans autorisation du bailleur.
- Dans la seconde affaire, un couple, utilisant la même plateforme, poursuivi pour infraction à la législation sur le changement d’usage de la résidence principale n’a pas été condamné par le tribunal. Malgré l’absence de condamnation, cette décision est intéressante car elle pose la question de l’opportunité d’une demande d’autorisation de changement d’usage de la résidence principale, surtout pour les preneurs qui sous-louent de manière récurrente leur appartement dans l’année.
Cependant, ne s’agissant que des décisions de première instance, il convient de nuancer la portée de ces jugements.
Sources : TI du Ve arrond. 6. avr. 2016, n°11-15-000294 ; TGI Paris, ord. réf. 21 janv. 2016, n°15/50738
