Demander à une personne âgée de multiplier les démarches administratives alors même qu’elle commence à avoir du mal à assumer seule certaines tâches quotidiennes : tel est le paradoxe auquel sont confrontées de plus en plus de personnes en perte d’autonomie pour obtenir des aides. C’est pour remédier à cette situation qu’une expérimentation vient d’être lancée le 1er septembre dernier dans cinq départements. Son principe est simple : proposer un formulaire unique permettant d’effectuer une demande groupée de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) et du dispositif « Bien vieillir chez soi » de sa caisse de retraite. Mode d’emploi.

 

CNSA, CNAV, CCMSA testent un formulaire commun

Conscientes de la difficulté que représentent pour certaines personnes les démarches à effectuer en vue de l’obtention d’aides à l’autonomie, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la Caisse centrale de mutualité sociale agricoles (CCMSA) ont décidé de concevoir et de tester un formulaire unique de demande. Disponible dans les centres communaux d’action sociale (CCAS), les centres locaux d’information et de coordination (Clic), auprès des caisses de retraites, du conseil départemental ou tout simplement sur Internet, ce formulaire commun remplace les dossiers actuels de demande d’Apa des départements et d’aide « Bien vieillir chez soi » de la Cnav.

 

Comment ça marche ?

La démarche est simple. Après avoir rempli des informations sur son état civil et ses coordonnées, quatre questions sont posées pour déterminer le niveau d’autonomie du demandeur et donc s’il est nécessaire d’effectuer une demande d’Apa au conseil départemental ou un d’aide à sa caisse de retraite. Deux cas de figure donc. Si vous répondez avoir des difficultés à effectuer certaines tâches quotidiennes et qu’il vous faut donc faire une demande d’Apa, après avoir rempli ce formulaire, il vous faudra fournir des pièces complémentaires (certificat médical, derniers relevés d’assurance vie et taxe foncière) et préciser si vous touchez d’autres aides comme la prestation de compensation du handicap (PCH). Une visite à domicile sera ensuite programmée pour déterminer plus précisément vos besoins. Si au contraire, vos réponses montrent que vous êtes encore autonome, vous pouvez solliciter le dispositif « Bien vieillir chez soi » de votre caisse de retraite. Là aussi, c’est une évaluation de votre situation à domicile qui permettra de déterminer les aménagements et services à mettre en place.

 

Vers une généralisation ?

Cinq départements – l’Allier, la Mayenne, la Savoie, Paris et le Val-de-Marne – participent à cette expérimentation lancée le 1er septembre dernier et qui devrait durer jusqu’au 31 octobre. En fonction des retours des professionnels mais aussi des utilisateurs, la direction générale de la cohésion sociale engagera les démarches nécessaires à son homologation cerfa. En parallèle, la CNSA et la CNAV travaillent à la création d’un télé-service national permettant de déposer sa demande d’aide à l’autonomie en ligne. Ce dernier pourrait être disponible au printemps 2021.