L’achat d’un bien à plusieurs se fait généralement sous le régime de l’indivision, c’est la solution privilégiée des français. A première vue, elle paraît simple, rapide et peu onéreuse. Pourtant, l’indivision présente certains risques et peut être à la source de nombreux conflits.
Qu’est-ce que l’indivision ?
En principe, si vous achetez un bien avec une ou plusieurs personnes, l’indivision est le régime applicable par défaut. C’est la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez si vous possédez en commun un ou plusieurs biens immobiliers comme une maison. Chaque acheteur est propriétaire du bien en fonction de sa contribution financière lors de l’achat (par exemple : 50/50, 30/70, 40/60 etc.). L’indivision peut concerner n’importe quel bien : argent, meuble, appartement, brevet etc.
Les inconvénients de l’indivision
L’indivision peut générer de nombreux conflits au sein d’une même famille. En effet, les décisions doivent être prises ensemble. Le moindre désaccord peut rapidement paralyser la situation. Toutefois, si l’un des membres décide de sortir de l’indivision, les autres indivisaires ne peuvent s’y opposer. La loi pose un principe que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ».
Deux situations sont alors possibles :
- Soit un accord amiable est trouvé, et le bien est partagé entre les membres restant dans l’indivision.
- Soit aucun accord n’est trouvé, vous devez déposer un dossier au tribunal de grande instance afin de procéder à la vente de votre bien. La somme récupérée suite à la vente est ensuite distribuée entre les membres à proportion de leur participation.
Les précautions à prendre
Afin d’éviter de se retrouver dans ce type de situation, il est conseillé de rédiger une convention d’indivision. Elle permet d’organiser la gestion et de préserver les intérêts de chacun au sein de l’indivision. La convention est écrite, elle doit lister l’intégralité des biens et surtout préciser les droits de chacun. Attention : si la convention porte sur un bien immobilier, la convention doit impérativement être établie devant un notaire.
Dans certaines situations, il est préférable de ne pas choisir l’indivision mais un autre régime.
Si vous souhaitez vous installer avec votre conjoint et investir dans l’immobilier, envisagez la création d’une SCI (Société Civile Immobilière). Grâce à la création d’une SCI, chaque conjoint est propriétaire de parts sociales. La rédaction des statuts permet une gestion plus simple en cas de séparation.
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