Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Parmi les principales avancées, des mesures concrètes pour le maintien à domicile de nos aînés, notamment avec le renforcement des SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) qui coordonnent des services jusqu’à présent organisés séparément.
Les soins infirmiers à domicile (SSIAD), pour la santé
Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sont des structures publiques ou associatives financées par l’Assurance maladie. Leurs équipes polyvalentes coordonnent des infirmiers, des aides-soignants et d’autres intervenants paramédicaux (kinésithérapeutes, ergothérapeutes…).
Les SIAAD prennent en charge les actes infirmiers (soins, administration de médicaments, aide à la toilette…) au domicile des personnes âgées dépendantes ou malades.
Ces soins sont prescrits par le médecin traitant, souvent au retour d’un séjour à l’hôpital ou en cas de perte d’autonomie. À ce titre, ils sont pris en charge par l’assurance maladie.
Certains SSIAD disposent en outre d’une équipe spécialisée Alzheimer (ESA), pour stimuler les personnes malades et accompagner les aidants.
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), pour la vie quotidienne
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) sont quant à eux rendus par des intervenants privés mais qui doivent être agréés par le Conseil départemental et dont les tarifs sont encadrés.
Les auxiliaires de vie ou aide-ménagères des SAAD accompagnent les personnes âgées dans les actes du quotidien, comme les courses, la préparation et l’aide à la prise des repas, l’entretien du logement et du linge.
Si ces services restent à la charge de la personne, des aides peuvent contribuer à les financer : l’aide sociale (sous conditions de ressources), l’APA (allocation personnalisée d’autonomie, si la personne satisfait aux critères d’obtention), les aides des caisses de retraite ou des complémentaires santé, ou bien encore l’assurance dépendance (selon les modalités du contrat éventuellement souscrit).
En outre, ils sont payables en chèque emploi service universel (CESU) et font l’objet d’avantage fiscaux (crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées).
En cas de revenus insuffisants, l’obligation alimentaire peut jouer pour mobiliser l’aide des descendants.
Des services qui se complètent
Bien souvent, la personne âgée qui veut continuer à habiter chez elle le plus longtemps possible a besoin de ces deux types de services, infirmiers et d’aide-ménagère.
Pour faciliter leur coordination et fluidifier les échanges avec les aidants, une loi de 2004 avait créé les SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) mais ils ne s’étaient pas vraiment développés depuis.
La nouvelle loi de 2016 relance l’idée de SPASAD intégrés, proposant soins infirmiers et aide à domicile au sein d’un même service. Les soins infirmiers, obtenus sur prescription médicale, relèvent toujours de l’assurance maladie, sans demande d’avance de frais, et l’aide à domicile reste à la charge de la personne, avec les aides éventuelles citées précédemment.
Mais les personnes dépendantes et leurs familles ont désormais un interlocuteur unique et un infirmier coordinateur évalue leurs besoins globaux pour élaborer un projet personnalisé d’accompagnement.
Une expérimentation menée au niveau des départements
Pour faire face à l’accroissement des besoins, SIAAD et SAAD se sont multiplié depuis trente ans : il a aujourd’hui plus de 2000 SIAAD en France, qui s’occupent de près de 100 000 personnes.
En 2017, la loi de financement de la Sécurité sociale a créé un fonds de 50 millions d’euros en faveur des SAAD, notamment pour prévenir les disparités territoriales et couvrir les zones encore dépourvues de ces services.
Déjà responsables de la plupart des services médico-sociaux, les départements sont chargés de conduire l’expérimentation des nouveaux SPASAD intégrés qui doivent aussi améliorer la prévention des risques liés à la perte d’autonomie (chutes, isolement…).
À l’issue des deux ans d’expérimentation, un rapport d’évaluation parlementaire décidera de l’opportunité de généraliser ou non ces services polyvalents.
Pour savoir s’il existe un SPASAD proche de chez vous, ou à défaut, un SSIAD ou un SAAD, vous pouvez consulter la carte interactive ici.
