Si vous êtes licencié(e) pour motif personnel en raison d’une faute commise au travail, vous pouvez toucher des indemnités de départ. Toutefois, le droit à ces indemnités varie selon la gravité de la faute reprochée par votre employeur.
Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est un licenciement relatif à la personne du salarié, c’est-à-dire prononcé en raison de son comportement, de son insuffisance professionnelle, etc. Pour être valable, ce licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. La cause est réelle si elle repose sur des faits existants et vérifiables. Elle est sérieuse si elle est suffisamment grave pour justifier le licenciement. Un licenciement non-justifié par une cause réelle et sérieuse peut être requalifié en licenciement abusif par les juges.
Le licenciement pour motif personnel peut être fondé sur une faute (ex : agression d’un collègue) ou non (ex : insuffisance professionnelle). Si le licenciement fait suite à une faute, selon la gravité de celle-ci, l’employeur doit ou non verser des indemnités de départ au salarié.
Quelles sont les différentes fautes ?
Peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement les fautes suivantes :
- Faute simple: suite à une erreur ou une négligence, mais n’ayant aucun impact sur l’entreprise.
- Faute grave : dès lors qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise en ce qu’elle cause des troubles sérieux ou des pertes pour celle-ci.
- Faute lourde: semblable à la faute grave mais avec, en plus, l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise.
Quelle(s) indemnité(s) pour quelle(s) faute(s) ?
- En cas de faute simple, le salarié a droit aux indemnités suivantes :
- Indemnité légale de licenciement
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité compensatrice de congés payés
- En cas de faute grave ou lourde :
- Indemnité compensatrice de congés payés uniquement
